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Informations légales

Mentions légales

Ce site est édité et diffusé par YAKMANDU, Sarl au capital de 10 000€.
Siège social : 32 rue Michel Ange, 31200 TOULOUSE.
Immatriculation au RCS de Toulouse sous le numéro 51489056500013.
N° d'identification à la T.V.A. : FR 57514890565.
Direction Générale : Yagya Karki

YAKMANDU est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société YAKMANDU. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de YAKMANDU. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. YAKMANDU ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition dans sa boutique internet et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique via le formulaire en ligne que vous trouverez sur la page « contact », afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. La société YAKMANDU se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Direction artistique : Jennifer Iglesias
Développement : Artwork Média
Hébergement du site : PHPNET
Crédit photo : ©Yakmandu
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par YAKMANDU au sein de sa boutique internet.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique internet : désigne le site internet de YAKMANDU sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre YAKMANDU et le client de la boutique internet de YAKMANDU.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par YAKMANDU lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par YAKMANDU dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par YAKMANDU aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels YAKMANDU propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre YAKMANDU et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - USAGES

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à YAKMANDU sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, pour la revente, le client se doit de passer par le mode professionnel que nous proposons dans notre boutique internet. Les informations concernant les professionnels sont disponibles en cliquant sur « Espace Pro » en pied de page de la boutique internet.

ARTICLE 4 - PROFESSIONNELS

Pour les professionnels revendeurs, YAMANDU propose des produits et tarifs adaptés. Le client professionnel devra remplir et retourner le formulaire d’inscription prévu à cet effet. À réception, YAKMANDU confirmera l'inscription professionnelle, par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que le client aura communiqué, et lui attribuera des identifiants qui lui permettront d'afficher les produits et tarifs adaptés. Les informations concernant les professionnels sont disponibles en cliquant sur « Espace Pro » en pied de page de la boutique internet.

ARTICLE 5 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par YAKMANDU à ses clients sont disponibles immédiatement, dans la limite des stocks.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles. Toute utilisation ou reproduction de ces photographies, hors cadre privé, est interdite, sauf accord préalable de YAKMANDU.

ARTICLE 6 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
YAKMANDU confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
YAKMANDU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée, d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. YAKMANDU ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, YAKMANDU s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison communiquée par le client.
La livraison sera effectuée selon le mode de livraison choisit préalablement par le client.
Toutes les informations de livraison (tarifs et délais notamment) sont disponibles en cliquant sur « Livraison » en pied de page de la boutique internet.
YAKMANDU s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 3 à 5 jours ouvrables pour la France et 5 à 15 jours ouvrables pour les DOM-TOM et pays étrangers, cela à compter de la réception de la commande et de son règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
YAKMANDU s'engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison.
Les délais d'expédition indiqués dans la boutique internet sont inscrits à titre indicatif. Le délai d'expédition étant la date à laquelle YAKMANDU remet le colis au transporteur.
En cas d'indisponibilité du bien commandé, YAKMANDU en informe le client par l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué.
Le client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si YAKMANDU n'est pas en mesure de fournir au client un autre produit à un prix et une qualité équivalente à celui de la commande annulée.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour et d'échange.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
Le client s’engage à régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés dans la boutique internet le jour de la commande effective. Les informations concernant le paiement et ses différents moyens sont disponibles en cliquant sur « Paiement sécurisé » en pied de page de la boutique internet.
Une fois la commande validée par le client, YAKMANDU réservera l'ensemble des produits sélectionnés durant 8 jours. Au delà de ces 8 jours, si le règlement n'est toujours pas parvenu à YAKMANDU, les produits seront remis en vente et le client perdra le bénéfice de toutes les réductions qu'il aura utilisées pour effectuer cet achat.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 - RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Selon la directive européenne (n°2011/83), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour informer YAKMANDU d'un éventuel retour ou échange. Le client assumera les frais de retour à l'expéditeur.
En cas d'erreur de la part de YAKMANDU, d'un défaut de fabrication ou d'un produit différent de celui commandé, les frais de retour seront soit remboursés par YAKMANDU, soit offerts sur la prochaine commande, soit convertis en avoir par le biais d'un code promo.
Avant tout renvoi, le client doit impérativement remplir le formulaire en ligne et le valider. Par la suite, YAKMANDU informera le client, par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué, de la marche à suivre. Les colis non annoncés ne pourront être acceptés et seront renvoyés à l’expéditeur.
Le client aura le choix entre un échange, un remboursement ou un avoir.
Le remboursement s'effectuera au choix de YAKMANDU par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
À réception de la réponse de YAKMANDU, le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour renvoyer son colis, par le transporteur de son choix. Les envois en port dû sont refusés. Pour plus d'information, consultez le lien « Retour et Échange » en pied de page de la boutique internet.
Le client s’engage à renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, étiquettes, notices d'utilisation et documentations.
Le remboursement se fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle YAKMANDU réceptionne le colis retour.
Les informations concernant les retours et échanges sont disponibles en cliquant sur « Retour et Échange » en pied de page de la boutique internet.

ARTICLE 10 - CODE PROMO

Les bons de remise intitulés CODE PROMO sont disponibles dans le compte client et ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon.
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de remise à part entière.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

YAKMANDU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de YAKMANDU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et YAKMANDU se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients particuliers et professionnels, les tribunaux français sont les seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 13 - GARANTIE

Dans tous les cas YAKMANDU ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de YAKMANDU est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.
Le client pourra contacter le service client par e-mail via le formulaire de contact présent dans la boutique internet. Réponse sous 48 heures.

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITÉ

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations saisies par le client dans la boutique internet YAKMANDU pourront être enregistrées par YAKMANDU pour leur traitement exclusif.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur la boutique internet, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. De plus, YAKMANDU s'engage à ne pas communiquer, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
La création de liens hypertextes vers la boutique internet YAKMANDU est soumise à l'accord préalable de YAKMANDU. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites internet à partir de YAKMANDU ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de YAKMANDU.
Les fichiers de cookies utilisés par la boutique internet YAKMANDU ont deux finalités :
- Enregistrer temporairement les préférences ou les sélections lors de de la visite du client.
- Permettre à YAKMANDU de constituer les statistiques de fréquentation de la boutique internet.
Ces statistiques ne contiennent aucune donnée personnelle.
Il n'y a aucun risque à accepter les cookies de la boutique internet YAKMANDU. Ils ne contiennent qu'un numéro d'identification anonyme. Ils ne peuvent pas être exécutés en tant que codes ni transporter de virus.